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Une zone inondable est une zone géographique généralement située proche d’un cours d’eau qui, par des évènements naturels, peut être amené à déborder. Ces inondations peuvent être plus ou moins proches du logement. Pour savoir si votre habitation est située dans une zone inondable, vous pouvez vous renseigner auprès de la mairie ou consulter l’atlas des zones inondables.
Une hypothèque est établie dans le cadre d’un prêt immobilier contracté avec un organisme bancaire. Le créancier (la banque) dispose alors d’une garantie de son emprunteur en cas de non-remboursement du crédit. Dans le cas où le propriétaire du bien immobilier ne peut plus honorer le remboursement de son crédit, l’organisme bancaire peut alors saisir le bien immobilier et le mettre en vente par voie de justice, ce qui permettra de rembourser le prêt. C’est le bien immobilier qui fait office de garantie.
Une mainlevée est un acte délivré par l’organisme bancaire attestant que son débiteur a remboursé son prêt. En cas de mainlevée hypothécaire, le débiteur devra régler des frais de mainlevée. Ces frais sont établis en fonction du montant du crédit contracté et correspondent à environ 0,75 % du montant du prêt. La main levée hypothécaire est réalisée devant un notaire. Dans le cas d’une vente, le propriétaire va demander la levée de l’hypothèque qui certifiera que l’hypothèque du bien immobilier n’est plus valable. Dans le cas contraire, le bénéficiaire de l’hypothèque le restera même si le propriétaire change.
Il est possible de diviser un bien immobilier en plusieurs lots que ce soit une maison avec terrain, un appartement, un terrain ou encore un immeuble. Les règles de division diffèrent selon le type de bien à diviser. En ce qui concerne la division d’un immeuble, la création d’une copropriété est obligatoire.
Une maison peut également être divisée en deux lots en séparant une partie du terrain. Ainsi, le vendeur pourra vendre d’un coté sa maison avec un peu de terrain et de l’autre un terrain constructible. Il faut toutefois se renseigner au préalable auprès du service urbanisme de sa commune pour vérifier que la division est possible. Il faudra également veiller à ce que chaque lot dispose de son indépendance, c’est-à-dire d’un accès propre à chacun.
Pour la division d’un appartement en deux lots, comme par exemple diviser un appartement 3 pièces en un studio et un 2 pièces, cette dernière nécessite l’accord de la copropriété. C’est le géomètre qui va répartir la superficie du bien immobilier et qui va affecter à chacun des lots, des millièmes de copropriété en fonction de sa surface.
Le nombre de diagnostics techniques obligatoire est variable selon la nature, la date de construction et la zone d’implantation de vote bien immobilier. Tous les diagnostics doivent être réalisés par un diagnostiqueur.
Le diagnostic amiante est obligatoire pour les biens immobiliers dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 et a une durée illimitée dans le cas de non présence d’amiante.
Le diagnostic plomb est imposé aux biens construits avant 1949 et est illimité dans le temps lorsque le plomb n’est pas détecté, dans le cas contraire, le rapport n’est valable qu’un an.
Le diagnostic termites est obligatoire pour les logements situés en zone contaminée déclarée par arrêté préfectoral. Ce diagnostic a une validité de 6 mois. Pour les biens immobiliers situés en copropriété, le diagnostic loi Carrez (mesurage) est obligatoire et a une durée illimitée sauf en cas de travaux effectués touchant à la surface du bien immobilier.
Les logements comportant une installation de gaz supérieure à 15 ans et une installation électrique supérieure à 15 ans, sont soumis au diagnostic gaz et au diagnostic électrique. Ces deux diagnostics sont valables 3 ans.
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) doit être établi pour tout type de bien immobilier et est valable 10 ans.
Pour finir, le diagnostic état des risques naturels et technologiques est obligatoire pour tous les biens immobiliers situés en zone à risque et est valable 6 mois. Tous les diagnostics doivent être présentés lors de la rédaction du compromis de vente sauf le DPE qui doit être affiché dès l’annonce immobilière.
